Le processus disciplinaire en bref

Vous êtes aux prises avec une enquête disciplinaire? Le syndic de votre ordre professionnel a manifesté l’intention de vous rencontrer? Ces questions s’avèrent bien souvent complexes, si bien que vous aurez tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit disciplinaire, qui saura vous conseiller et envisager tous les aspects d’une situation.

Ainsi, si le syndic ouvre une enquête et que vous êtes impliqué d’une manière ou d’une autre, il s’avérera judicieux de retenir les services d’un professionnel avant de donner votre version des faits. Celui-ci vous guidera tout au long de l’enquête, vous accompagnera et vous conseillera pendant l’entrevue, afin de vous permettre de réagir et de répondre de façon adéquate.

Savoir en quoi consiste une audition devant un conseil de discipline

C’est un processus judiciaire, où il s’agit :

• D’administrer une preuve
• De composer avec un contre-interrogatoire
• De maîtriser la jurisprudence

Dans le but d’éviter toute bévue et d’agir en accord avec votre code de déontologie, consultez un professionnel en la matière, qui arrivera à composer avec tous ces éléments. Il sera en mesure de vous assister à tous les stades du processus disciplinaire :

• L’enquête suivant la plainte d’un client
• L’entrevue avec le syndic
• L’audition devant le conseil de discipline
• L’accompagnement jusqu’à la fin du dossier (qu’il y ait ou non sanction)

Me Martin Courville

Membre du Barreau du Québec depuis 1996, Me Martin Courville œuvre principalement en matière de litige commercial, en valeurs mobilières et en responsabilité professionnelle.

Me Courville a également développé au fil des ans une solide expertise en matière de droit disciplinaire et professionnelle. Il représente à ce titre plusieurs professionnels devant de nombreux conseils de discipline. Il intervient à chacune des étapes du processus, de l’enquête du syndic à l’audition sur sanction et en appel.

Me Courville plaide devant les tribunaux de toutes les juridictions, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour Supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal des marchés financiers. Il agit également régulièrement comme conférencier en droit disciplinaire.

Réalisations et conférences

• Administrateur Proanima et Proanima Montréal 2025
• Administrateur Association des denturologistes du Québec 2026
• Coprésident et membre fondateur Association professionnelle des avocates et avocats du Québec 2021-2023
• Bâtonnier du Barreau de Longueuil 2016-2017
• Administrateur du Barreau de Longueuil, 2011-2017

Conférence : Comprendre le processus disciplinaire afin de moins le craindre
Formation accréditée, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec – OACIQ – avec Me Marie-Pierre Doucette

Conférence : L’enquête du syndic : quoi faire lorsque le syndic vous informe de la tenue d’une enquête a votre sujet?
Formation accréditée, Chambre de la sécurité financière et Institut québécois de planification financière

Conférence : Le processus disciplinaire : de l’enquête à la sanction
Congrès de l’Association du Jeune Barreau de régions
Congrès de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec

Conférence : La preuve en droit disciplinaire
Avec Me Marie-Pierre Doucette
Journée stratégique en droit disciplinaire : Open Forum 2020

Conférence : Un peu plus d’ordre dans les ordres : quand l’éthique s’invite au sein des ordres
Avec Me Nathalie Vuille
Journée stratégique en droit disciplinaire – Open Forum 2017

mcourville@adlitemavocats.com

Me Marie-Pierre Doucette

Membre du Barreau du Québec depuis 2009, Me Marie-Pierre Doucette œuvre principalement en litige civil et en droit disciplinaire.

En 2015, elle complète sa formation et devient médiatrice familiale.

En 2018, elle devient co-fondatrice et associée du cabinet Ad Litem Avocats.

Au cours des années suivantes, Me Doucette devient rédactrice ponctuelle d’articles juridiques pour le magazine Le Denturo – Le magazine de denturologie no1 au Québec depuis 1970.

En 2023, Me Doucette complète une maîtrise en Droit et politiques de la Santé à l’Université de Sherbrooke. Elle a un intérêt marqué pour le droit professionnel du secteur de la santé.

Me Doucette exerce en droit disciplinaire depuis plusieurs années et a agi dans plusieurs dossiers médiatisés devant le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

En 2025, elle devient dispensatrice accréditée par l’OACIQ et offre présentement de la formation sur le processus disciplinaire aux courtiers immobiliers.

Au cours des années 2025 et 2026, Me Doucette complète une formation de 272 heures sur la psychologie appliquée et les communications.

Me Marie-Pierre Doucette travaille avec rigueur, compétence et passion. Elle est dévouée à sa clientèle et soucieuse de toujours repousser les standards de sa pratique.

Réalisations et conférences

Conférence : Comprendre le processus disciplinaire afin de moins le craindre
Formation accréditée, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec – OACIQ – avec Me Martin Courville – 2026-2027

Conférence : La preuve en droit disciplinaire
Avec Me Martin Courville
Journée stratégique en droit disciplinaire : Open Forum 2020

mpdoucette@adlitemavocats.com

1550 rue Ampère, bureau 302
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Télécopieur: 1-866-284-1951
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